Mentions légales

VALUES AND CO

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.valuesandco.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur : la société Values And Co, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°978861003, au capital de 1000€, ayant son siège au 11 rue des écoles 95680 Montlignon, hello@valuesandco.com, tél. 0760158000
• N° TVA intracommunautaire : FR74978861003
• Responsable de la publication : Myriam El Ghandour— hello@valuesandco.com
• Plateforme d'exploitation du site : Shopify Inc., société canadienne enregistrée au TSX et au NYSE (n° d'enregistrement 426160-7), 151 O'Connor Street, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — assistance@shopify.com
• Hébergeur : l'hébergement technique des données du site est assuré par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (infrastructure Google Cloud Platform utilisée par la plateforme Shopify)
• CGV : voir directement sur la rubrique "CGV" sur notre site

2. Définitions – Conditions générales d'utilisation du site

Par site, on entend le site internet accessible à l'adresse www.valuesandco.com ; par utilisateur, on entend tout internaute se connectant au site.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à en respecter les termes. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Le site est mis à jour régulièrement ; l'utilisateur est invité à s'y référer aussi souvent que possible.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l'Éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Données techniques

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser, et avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour.

4. Informations figurant sur le site

Le site a pour objet de présenter l'activité de Values And Co (vente de goodies et objets publicitaires personnalisés, services d'accompagnement et de conseil). L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais celles-ci sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. À l'égard des utilisateurs professionnels, Values And Co ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires (notamment fabricants et ateliers) qui lui fournissent ces informations.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le site est la propriété exclusive de Values And Co. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Values And Co, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par la loi du 11 juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ; l'extraction ou la réutilisation substantielle de leur contenu est interdite et expose son auteur aux sanctions prévues aux articles L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de Values And Co et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées ou des signes protégés. Toute reproduction non autorisée constituerait un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

6. Limitations de responsabilité

Values And Co ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications de l'article 3, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Values And Co ne peut davantage être tenue responsable des dommages immatériels consécutifs à l'utilisation du site par un utilisateur professionnel (perte de chiffre d'affaires, de commande ou de chance, notamment).

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Values And Co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données, et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur en cas de contenu illicite.

7. Données personnelles

7.1 Nature des données et finalités. Lors de l'utilisation du site peuvent être recueillis : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, son fournisseur d'accès, son adresse IP. Les informations personnelles relatives à l'utilisateur sont collectées exclusivement pour les besoins des services proposés par le site (traitement des demandes de devis, gestion des commandes, envoi de communications commerciales après consentement), conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (UE 2016/679).

7.2 Responsable du traitement. Le responsable du traitement est la société Values And Co. Conformément au RGPD, aucune déclaration préalable auprès de la CNIL n'est requise depuis 2018 ; Values And Co assure la conformité de ses traitements via la tenue d'un registre interne des traitements.

7.3 Droits de l'utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : accès et rectification, effacement (droit à l'oubli), opposition ou limitation du traitement, portabilité, et introduction d'une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s'exercent par e-mail à hello@valuesandco.com ou par courrier postal au siège social de Values And Co, en précisant ses coordonnées et l'objet de la demande.

7.4 Confidentialité. Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, hors les prestataires nécessaires à l'exécution des services (hébergeur, transporteurs, sous-traitants de paiement). Seule l'hypothèse d'un rachat de Values And Co permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, tenu des mêmes obligations.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Values And Co ; celle-ci n'a pas la possibilité de contrôler le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Tout litige avec un utilisateur professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de Values And Co.