Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de :

1. la vente de produits proposés par Values and Co, et
2. la fourniture de services d’accompagnement et de conseil, incluant notamment la sélection de lieux, la planification d’événements et toutes prestations intellectuelles ou d’expertise.

Toute commande passée auprès de Values and Co implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.

Les documents commerciaux (catalogues, devis, propositions, supports visuels, offres de conseil) ont une valeur informative et non contractuelle, sauf mention expresse.
Article 2 — Commandes

2.1 Définition

Une commande s’entend de tout devis ou proposition validé(e) par le client, par signature, accord écrit ou confirmation électronique.
La commande devient ferme et définitive dès réception du Bon de Commande (BDC) signé et du règlement intégral, que ce soit pour des produits ou pour des services d’accompagnement et de conseil.

2.2 Validation et exécution

La production ou prestation ne commence qu’après :

• validation du Bon à Tirer (BAT) si applicable pour des produits ou supports,
• encaissement effectif du paiement pour les produits.

Toute modification ou annulation d’une commande ne sera prise en compte qu’avec l’accord écrit de Values and Co.
En cas d’annulation après validation, les sommes versées restent acquises, couvrant les frais engagés et le temps de travail fourni.

Article 3 — Conditions de paiement

3.1 Produits

Sauf stipulation contraire, le paiement de 100 % du montant total est exigible à la commande pour les produits.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, ou tout autre moyen convenu par écrit.

3.2 Services d’accompagnement et de conseil

Les prestations sont facturées après réalisation complète, sauf modalités différentes précisées dans le devis ou la proposition acceptée.

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement pour les produits, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, calculées au taux d’intérêt légal en vigueur, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due. Si les frais réels excèdent ce montant, Values and Co pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et seront majorés de la TVA au taux applicable à la date de facturation.

Article 4 — Tolérances et conformité

Pour les produits personnalisés, une tolérance de ±10 % sur les quantités livrées est admise.
De légères variations de couleur, dimension, rendu ou positionnement peuvent survenir selon le support ou la technique utilisée, sans constituer un motif de réclamation ou de refus.

Pour les services d’accompagnement et de conseil, la responsabilité de Values and Co est limitée à l’exécution conforme des prestations convenues dans le devis ou la proposition acceptée par le client.

Article 5 — Livraison / exécution

Les délais de livraison ou de réalisation des services communiqués sont indicatifs.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation, pénalités ou indemnisation, sauf accord écrit contraire.

Le transport des marchandises s’effectue aux risques et périls du client, sauf convention écrite différente.
Toute réclamation relative au transport (retard, avarie, perte, manquant) doit être formulée auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, avec copie adressée à Values and Co.

Pour les prestations de conseil ou accompagnement, les dates et modalités prévues dans le devis ou la proposition validée constituent l’engagement contractuel.

Article 6 — Réclamations et responsabilité

Toute réclamation relative aux produits ou aux prestations de conseil doit être adressée par courrier recommandé ou e-mail à hello@valuesandco.com dans un délai de 2 jours ouvrés après la livraison ou l’exécution du service.
Passé ce délai, produits et services sont réputés conformes et acceptés.

La responsabilité de Values and Co est limitée aux dommages directs. Elle ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de bénéfices ou mauvaise utilisation des produits ou conseils.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Toutes créations, maquettes, concepts, prototypes, supports ou livrables réalisés par Values and Co, y compris dans le cadre de prestations d’accompagnement ou de conseil, restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf cession écrite expresse.

Le client garantit que les éléments fournis (logos, textes, images, données, contenus) sont libres de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires.
Il s’engage à indemniser Values and Co en cas de réclamation d’un tiers.

Article 8 — Données personnelles

Values and Co collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et au suivi commercial.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer à :
 hello@valuesandco.com

Article 9 — Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Values and Co jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires compris.
Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.

Les prestations de conseil et accompagnement étant immatérielles, leur règlement est exigible selon les modalités convenues dans le devis ou la proposition validée et constitue le titre de propriété intellectuelle et contractuelle des livrables.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou à une commande passée auprès de Values and Co sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société.

Article 11 — Services d’accompagnement et de conseil

1. Définition
   Les services d’accompagnement et de conseil comprennent, à titre d’exemple, la sélection de lieux, la planification d’événements, l’accompagnement stratégique, et toutes prestations intellectuelles et d’expertise fournies par Values and Co.
2. Facturation et paiement
   Ces prestations sont facturées selon les modalités convenues dans le devis ou la proposition acceptée par le client.
   Sauf accord écrit contraire, le règlement est exigible après réalisation complète de la prestation, conformément au calendrier défini avec le client.
3. Exécution et responsabilité
   Values and Co s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art et aux informations transmises par le client.
   La responsabilité est limitée au respect des obligations contractuelles. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des décisions ou résultats dépendant du client ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle
   Tous livrables, documents, supports ou recommandations fournis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de Values and Co.
   Le client ne peut les reproduire ou les exploiter sans autorisation écrite préalable.
5. Réclamations
   Toute réclamation concernant les prestations doit être adressée par écrit (email ou courrier) à hello@valuesandco.com dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la fin de la prestation.